- Émissions climat
18/12/2015
Samedi après-midi, Laurent Fabius abattait son marteau une dernière fois pour clore la COP 21, qu’il présidait. Cette session de négociations, qui réunissait les 196 parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, a abouti à un accord techniquement complexe mais qui est analysé assez unanimement par les observateurs.
En première analyse, cet accord n’est qu’un compromis entre de nombreux États aux intérêts parfois divergents et aux moyens très différents, et certains points restent insatisfaisants : le caractère juridiquement contraignant est en réalité assez « mou » puisqu’aucune sanction n’est prévue (si la contrainte avait été plus forte, le sénat américain aurait rejeté l’accord) ; les États insulaires du Pacifique n’ont pas tout à fait obtenu la révision de l’objectif 2°C en un objectif 1,5°C qui leur permettrait de ne pas passer sous le niveau de la mer ; le dédommagement des États faiblement émetteurs mais fortement impactés n’est pas traité sur le fond et les questions de financement en général n’ont pas obtenu de réponses précises, ni techniquement ni en termes de répartition de l’effort.
Mais pourtant, la structure subtile de cet accord et l’engagement univoque des parties prenantes autour de ce texte ouvre la voie à une lutte efficace et partagée contre le changement climatique et ses conséquences.
Efficace, car l’accord entérine l’objectif des 2°C de réchauffement moyen global et reconnait qu’un objectif à 1,5°C permettrait d’éviter d’importants dommages, en particulier pour les territoires littoraux. Efficace également par la référence explicite aux acteurs non étatiques, et en particulier aux collectivités territoriales, portés au rang d’acteurs principaux de la lutte contre le changement climatique. Enfin, efficace car pragmatique, l’accord ne fixe en effet pas d’obligations chiffrées à chaque état mais est basé sur les « Contributions Volontaires Décidées Nationalement », les INDCs au travers desquelles chaque gouvernement soumet aux autres signataires sa propre contribution à l’action climatique, tous les 5 ans. Charge ensuite à l’administration onusienne de vérifier ces contributions, d’évaluer si le niveau général d’ambition permet de tenir l’objectif et de proposer les révisions nécessaires des INDCs.
La gouvernance partagée vient, elle aussi, de l’appui sur des contributions volontaires : ce mécanisme permet à chaque État de fixer son propre niveau d’ambition et donc de prendre en compte le délicat principe de « responsabilité commune mais différenciée » qui est au cœur de ces négociations. Par ailleurs, l’accord ouvre la voie à une meilleure prise en compte des questions d’adaptation, en particulier dans les pays les plus pauvres et demande à l’ONU de mettre en œuvre, au sein de tous les pays signataires, un mécanisme de reporting solide, ce qui permettra d’optimiser le suivi des engagements pris.
C’est donc bien à un texte de cadrage qu’aboutit la COP21, un texte qui réconcilie les différentes parties autour d’objectifs communs pour les années à venir et qui efface l’échec de la COP15 de Copenhague. Autant de raisons pour lesquelles la France peut se féliciter d’avoir créée les conditions d’un succès.