La réglementation dans le domaine de qualité de l’air intérieur vise à prévenir les effets sur la santé associés à certains polluants pouvant être présents dans l’air intérieur.
Au niveau national, le Grenelle de l’Environnement a abouti à plusieurs propositions concernant la qualité de l’air intérieur, elles-mêmes reprises dans deux Plans Nationaux Santé Environnement (PNSE) et un plan d’actions national. Ces plans visaient à approfondir les connaissances dans le domaine de la qualité de l’air intérieur et à diminuer les sources de pollution.
Les mesures réglementaires dans le domaine de qualité de l’air intérieur reposent sur les deux engagements du Grenelle de l’environnement suivants :
Un étiquetage pour les matériaux de construction et décoration
Depuis le 1er septembre 2013, tous les produits de construction et de décoration vendus sur le marché français doivent comporter une étiquette indiquant de manière simple et lisible leur niveau d’émission en polluants.
Cette étiquette indique un niveau d’émission en composés organiques volatils (11 substances évaluées) via une classe allant de A+ (émissions très faibles) à C (émissions fortes).
Les produits concernés sont les suivants :
- Produits de construction ou de revêtements de parois (sols, murs, plafonds) amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux,
- produits utilisés pour leur incorporation ou leur application,
- cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs.
Plus en savoir plus, consultez le site du Ministère de la Transition Ecologique.
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP)
Les enfants représentent la population la plus sensible vis-à-vis de l’air intérieur. Pour diminuer leur exposition, une surveillance de qualité de l’air intérieur systématique est progressivement mise en place selon les typologies d'établissements.
Au total, plus de 9 000 établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans, 17 000 écoles maternelles, 38 000 écoles élémentaires, 33 000 accueils de loisirs et 17 0000 établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré doivent faire l’objet d’une surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur.
La surveillance de la qualité de l’air intérieur comporte :
- une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;
- la mise en œuvre, au choix :
- d’une campagne de mesures des polluants tous les 7 ans (formaldéhyde, benzène, CO2 et perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité COFRAC ;
- d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement. Ce guide pratique s’adresse aux équipes de gestion, responsables des activités dans la pièce occupée, services techniques et personnel d’entretien afin d’engager une démarche préventive d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.
- La surveillance périodique dans les établissements est à réaliser selon le calendrier suivant : 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré et 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
L’évaluation des conditions d'accréditation est précisée à travers l’arrêté du 1er juin 2016- DEVP1415098A.
Les modalités de communication concernant l’évaluation des moyens d’aération, les résultats de mesures ou la mise en place du guide de bonnes pratiques sont précisées dans l’arrêté du 1er juin 2016- DEVP1415091A.
Il est notamment rappelé qu’un affichage permanent et apparent des résultats ou de la mise en place du guide doit être affiché à l’entrée du bâtiment. Par ailleurs, l’ensemble des résultats de mesures doivent être communiqués à l’INERIS – organisme national désigné pour collecter et exploiter les résultats de la surveillance.
Pour en savoir plus, consultez sur le site du Ministère en charge de l'écologie :
- La brochure du nouveau dispositif réglementaire 2018-2023 :
- La rubrique "Qualité de l'air intérieur"