Méthode BASEMIS

Comptabiliser les émissions de polluants et de gaz à effet de serre (GES) dans l’air est possible suivant différentes méthodes. Il s’agit ici non pas de mesurer des émissions, mais bien d’estimer les émissions de polluant par des calculs.

Pourquoi comptabiliser les émissions de polluants et GES ?

Les nouveaux enjeux liés à l’énergie et au climat, conjugués à la prise en compte de l’ensemble des problématiques atmosphériques ont conduit Air Pays de la Loire à inscrire dans sa stratégie une approche intégrée air-climat et énergie.

Concernant la lutte contre le changement climatique, le protocole de Kyoto et les réflexions menées autour du facteur 4 ont amené les pays européens à légiférer.
Au niveau national, le Grenelle de l’environnement a permis la transposition en termes réglementaires des objectifs recommandés par le GIEC.
Au niveau local cela se traduit par la nécessité ou la possibilité de mettre en place des Plans Climat Énergie Territoriaux.

Afin d’appuyer les services de l’État et les Collectivités Territoriales dans ces enjeux, Air Pays de la Loire a développé l’outil BASEMIS^® dans le cadre de ses compétences. Il s’agit d’un inventaire détaillé des émissions et des données énergétiques de la région des Pays de la Loire. Cet inventaire des polluants atmosphériques, des émissions de GES et des consommations d’énergie porte actuellement sur les années 2008 à 2018, et est mis à jour tous les deux ans.

 

comment comptabiliser ?

Quelques particularités de la méthode BASEMIS^®:

• elle repose sur une méthodologie de comptabilisation dite "territoriale" (ou "cadastrale", employée pour les polluants et les GES) : il s’agit de compter les émissions au lieu où elles sont émises, sur un territoire délimité ;
• elle est employée par les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air puisqu’elle a tout son intérêt en termes de territorialisation des émissions. L’inventaire des émissions peut être rendu sous forme de cadastre et utilisé à des fins de modélisation, dans un modèle de prévision de la qualité de l’air par exemple ;
• l’inventaire BASEMIS^® est réalisé pour chaque année depuis l'année de référence 2008 ;
• tous les secteurs émetteurs sont inventoriés.
• elle permet de comparer les émissions entre différents territoires ainsi que leur évolution dans le temps ;
• elle suit les recommandations du guide rédigé par le Pôle de Coordination des Inventaires Territoriaux (PCIT) ;
• elle est en cohérence avec la méthode employée au niveau national par le CITEPA pour la réalisation de l’inventaire des émissions à l'échelle de la France;

 

à quoi ça sert ?

Il s’agit pour les partenaires d’Air pays de la Loire et les utilisateurs :

• d’un état des lieux des rejets atmosphériques (dont font partie les émissions de GES) et d’utilisation de l’énergie. Il permet d'alimenter le Schéma Régional Climat Air Énergie des Pays de la Loire et d'élaborer les Plans Climat Énergie Territoriaux ;
• d’un outil d’aide à la décision pouvant être utilisé pour cerner les enjeux et les secteurs majeurs dans la lutte contre le réchauffement climatique et contre la pollution atmosphérique.

En interne à Air Pays de la Loire, l’inventaire constitue une base de données d’entrée pour les études de modélisation et scénarisations de l’exposition aux polluants atmosphériques.

 

comment calculer ?

Le principe du calcul pour les émissions de polluants et de gaz à effet de serre peut être résumé en une formule. Une émission de polluant correspond à une quantité de polluants rejetée dans l’atmosphère pendant un temps t, pour une certaine quantité d’activité.

On détermine donc les émissions de polluants suivant :

E = FE*A

• E est l’émission du polluant considéré ;
• A la quantité d’activité émissive (tonnes produites, km parcourus, kWh consommés, nombre de personnes, etc.) ;
• FE le facteur d’émissions du polluant pour l’activité concernée, selon une durée définie.

La liste de polluants inventoriés et la multiplicité des activités induisent un nombre important d’application de cette formule pour obtenir un inventaire exhaustif, puisque toutes les sources d’activités polluantes sont inventoriées, qu’elles soient fixes (établissements industriels, agricoles, secteurs résidentiel et tertiaire) ou mobiles (transports routiers, aériens, ferroviaires, etc.).

Pour les émissions d’origine énergétique, la quantité d’activité A est une consommation d’énergie. L’élaboration d’un inventaire exhaustif et détaillé des émissions atmosphériques nécessite au préalable la réalisation d’un inventaire des consommations d’énergie pour chaque secteur. Cet inventaire énergétique est réalisé grâce au croisement de deux approches :

• des données énergétiques régionales réparties intelligemment à une échelle fine grâce à des clés de répartition (population, emploi, etc.) ;
• des données locales agrégées pour atteindre le niveau territorial / régional.

 

comment sont restitués les résultats ?

Le format de restitution employé dans l’inventaire BASEMIS^® correspond à celui issu des travaux d’harmonisation portés par ATMO France, et utilisé par les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air dans un souci d’homogénéité et d’inter-comparaison des inventaires territoriaux.
Ce format dérive du format SECTEN développé par le CITEPA pour réaliser l’inventaire national des émissions. Il permet de disposer de séries mettant en évidence les contributions des différents acteurs économiques et des différentes énergies fossiles ou de la biomasse.

 

existe-t-il d'autres méthodes ?

Il existe d’autres méthodes de travail que celle employée pour BASEMIS^®, notamment pour l’estimation des émissions de GES : la méthode globale (ou empreinte) par exemple.
Les émissions comptabilisées sont celles engendrées par une entité et ses besoins (une personne, un établissement, un territoire).
Les émissions ne sont pas prises en compte au lieu de l’émission, mais par rapport à ses comportements. On ajoute ainsi aux émissions liées au chauffage, aux déplacements, etc. les émissions en amont (par exemple liées à la fabrication des biens de consommation utilisés, ou l’extraction et le raffinage du gasoil utilisé), et en aval (gestion des déchets, utilisation de produits mis sur le marché, etc.).

Les deux méthodes ne s’excluent pas l’une et l’autre. Le résultat de leur application donne deux éclairages complémentaires des émissions sur un territoire.

 

pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur la méthodologie de comptabilisation des émissions de polluants et de gaz à effet de serre (GES) dans l’air, consultez les documents suivants :

• Guide méthodologique Basemis version 7 : airpl_guide_methodo_basemisV7_2023-03-23-f.pdf
• guide méthodologique national du Pôle de Coordination des Inventaires Territoriaux, 2^ème édition de juin 2018
• guides méthodologiques pour la réalisation d’inventaires d’émissions (European Environment Agency)
• lignes directrices du GIEC pour la comptabilisation des gaz à effet de serre