Aller au contenu principal

Réglementation

Réduire la pollution de l’air

Afin de réduire la pollution de l’air et notamment limiter les effets de cette pollution sur la santé, il existe plusieurs cadres :

Règlementations

Au niveau mondial

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) détermine les niveaux d’exposition (en concentrations et durées) en-dessous desquels il n’a pas été observé d’effets nuisibles sur notre santé ou sur les végétaux, c’est ce que l’on appelle les « valeurs guides de la qualité de l’air ». Ces lignes directrices visent à donner des conseils sur la façon de réduire les effets sanitaires de la pollution de l’air aux responsables de l’élaboration des politiques. Les dernières valeurs guides publiées par l’OMS datent de septembre 2021.

Au niveau européen

Depuis 1980, la qualité de l’air ambiant fait l’objet d’une réglementation communautaire. L’Union Européenne élabore des directives instaurant des valeurs cibles à ne pas dépasser et fixant des objectifs à long terme à respecter (par exemple les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE). La France est actuellement visée par une procédure contentieuse relative au dioxyde d’azote (NO2) et pré-contentieuse relative aux particules PM10 pour non-respect de certaines normes réglementaires pour la protection de la santé à long terme de concentrations inscrites dans la directive mentionnée plus haut.

Au niveau national

Le Code de l’environnement définit les différentes valeurs et critères. Les arrêtés ministériels (07/04/2016 et 19/04/2017) et le décret du 21/10/2010 transposent en droit français les directives européennes décrites ci-dessus : pour chaque polluant, plusieurs types de valeurs réglementaires sont distingués. La réglementation française peut être plus sévère que le niveau européen, mais elle ne peut pas être plus souple.

 

seuil réglementaires en France
Seuils réglementaires en France

 

Les niveaux européens et français tendent à se rapprocher des valeurs OMS au fil des années, notamment par la sévérisation de certains seuils :

Comparaison seuils et OMS
Comparaison des seuils de qualité de l'air et valeurs OMS