Réduire la pollution de l’air
Afin de réduire la pollution de l’air et notamment limiter les effets de cette pollution sur la santé, il existe plusieurs cadres :
Au niveau mondial
L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) détermine les niveaux d’exposition (en concentrations et durées) en-dessous desquels il n’a pas été observé d’effets nuisibles sur notre santé ou sur les végétaux, c’est ce que l’on appelle les « valeurs guides de la qualité de l’air ». Ces lignes directrices visent à donner des conseils sur la façon de réduire les effets sanitaires de la pollution de l’air aux responsables de l’élaboration des politiques. Les dernières valeurs guides publiées par l’OMS datent de septembre 2021.
Au niveau européen
Depuis 1980, la qualité de l’air ambiant fait l’objet d’une réglementation communautaire. L’Union Européenne élabore des directives instaurant des valeurs cibles à ne pas dépasser et fixant des objectifs à long terme à respecter (par exemple les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE, modifiées partiellement par la directive 2015/1480. La France est actuellement visée par une procédure contentieuse relative au dioxyde d’azote (NO2) et pré-contentieuse relative aux particules PM10 pour non-respect de certaines normes réglementaires pour la protection de la santé à long terme de concentrations inscrites dans la directive mentionnée plus haut.
Le 14 octobre 2024, le Conseil de l’Union Européenne a formellement adopté une directive établissant des normes actualisées en matière de qualité de l'air dans l'ensemble de l'UE. Elle fixe pour les polluants de nouvelles normes de qualité de l'air à atteindre d'ici à 2030, qui sont plus étroitement alignées sur les lignes directrices de l'OMS en matière de qualité de l'air. Parmi ces polluants figurent, entre autres, les particules en suspension (PM10 et PM2.5), le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre, qui sont tous connus pour provoquer des problèmes respiratoires.
Le texte publié au Journal officiel de l'UE le 20 novembre 2024 entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication. Les États membres disposeront d'un délai de deux ans après l'entrée en vigueur pour transposer la directive dans leur droit national.
Au niveau national
Le Code de l’environnement définit les différentes valeurs et critères. Les arrêtés ministériels (07/04/2016 et 16/04/2021) et le décret du 21/10/2010 transposent en droit français les directives européennes décrites ci-dessus : pour chaque polluant, plusieurs types de valeurs réglementaires sont distingués. La réglementation française peut être plus sévère que le niveau européen, mais elle ne peut pas être plus souple.
Seuils de qualité de l'air 2023 :
Les niveaux européens et français tendent à se rapprocher des valeurs OMS au fil des années, notamment par la sévérisation de certains seuils :
Comparaison seuils et OMS