- Air intérieur
07/01/2016
Le 30 décembre dernier, un nouveau décret est paru concernant l’évaluation des moyens d’aération et la mesure des polluants effectuée au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
Ce décret n°2015-1926 vient modifier le n°2012-14 du 5 janvier 2012.
Les principales modifications concernent les points suivants :
- La surveillance périodique dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires est à réaliser avant le 1er janvier 2018 (Modifié par DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015 - art. 8)
- Pour les établissements ayant fait l’objet d’une campagne de mesure de la campagne nationale école de l’OQAI, le délai de 7 ans commence le premier jour de la campagne de mesure, à la condition qu'aucun dépassement des valeurs définies ne soit constaté.
- Pour les établissements qui mettent en place un plan d'actions visant à prévenir la présence de polluants dans l'air intérieur, la réalisation de la campagne de mesure de l'ensemble des polluants, mentionnée au chapitre II du décret du 5 janvier 2012, n'est plus rendue obligatoire.
- L’évaluation des moyens d’aération peut être réalisée par les services techniques de la collectivité et le nombre de pièces à investiguer est actualisé
- Des modalités de mesure et de valeur limite du tétrachoroéthylène pour les établissements où une installation de nettoyage à sec utilisant du tétrachoroéthylène est située dans le même immeuble pour dans un immeuble contigu sont ajoutées
Un arrêté sur les conditions d'accréditation et un autre sur les modalités de communication (affichage, transmission...) devraient par ailleurs suivre prochainement.