Programme de Surveillance de la Qualité de l'Air 2010-2015

nouveau programme de surveillance de la qualité de l'air 2010-2015

Stratégie de surveillance : vers une approche intégrée climat-air-énergie
La stratégie de surveillance pour les prochaines années vise à adapter le dispositif au nouveau contexte réglementaire (directive européenne unifiée de 2008) et aux enjeux de la planification régionale, notamment par une approche intégrée climat-air-énergie.
Elle s’appuie sur trois axes :

• l’évaluation de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique avec une approche renforcée dans les zones urbaines, les zones industrielles, les secteurs agricoles et certains milieux sensibles (air intérieur dans les établissements scolaires et de la petite enfance…). L’objectif à plus long terme étant une meilleure connaissance de l’exposition globale qui intègre air intérieur, air extérieur et les budgets espace temps d’exposition ;
•  l’évaluation de la contribution à la pollution globale via la quantification des émissions contribuant à l’effet de serre et à la lutte contre le réchauffement climatique aux échelles régionales et locales ;
•  la participation à l’amélioration des connaissances via l’intégration des équipes d’Air Pays de la Loire à des programmes d’études pluridisciplinaires de portées régionale et nationale.

La mise en oeuvre de cette stratégie passera par l’évaluation des concentrations/ émissions dans l’air, l’évaluation des déterminants permettant d’identifier des leviers d’actions de réduction des niveaux de pollution et l’évaluation de l’impact des politiques publiques d’aménagement (Plans de déplacements urbains…).

Évolution des moyens de surveillance en conséquence
Cette nouvelle stratégie suppose un rééquilibrage des moyens de surveillance :

• poursuite de la rationalisation du dispositif de mesures fixes ;
•  respect des normes CEN pour la métrologie des polluants réglementés ;
•  nouvelles mesures dans de nouveaux environnements (PM2,5, HAP et métaux) ;
•  effort important sur la modélisation urbaine et régionale.

Nouveau découpage du territoire

Suite à des décisions nationales prises en collaboration par les AASQA et le ministère chargé de l’Écologie, la typologie des zones de surveillance a été revue.

Dans le PSQA 2010-2015, il n’y a plus deux mais trois types de zones administratives de surveillance (ZAS) :

• la zone d’agglomération (ZAG) : Nantes et Saint-Nazaire ;
• la zone urbanisée (ZUR) : agglomérations de plus de 50 000 hab. ;
• la zone rurale (ZR) : le reste du territoire.

Déclinaison du PSQA en programmes opérationnels annuels
Les orientations stratégiques proposées pour les cinq prochaines années dans ce Programme de Surveillance de la Qualité de l’Air 2010-2015 seront déclinées en programmes opérationnels annuels. Un bilan annuel de mise en oeuvre des différentes lignes d’actions sera effectué et permettra alors de suivre chaque année l’état d’avancement du PSQA.

Stratégie d'information 2010-2015 : développer le web et les relations partenariales
La stratégie d’Air Pays de la Loire en termes d’information se déclinera dans un premier temps selon deux axes : évolution et enrichissement du site Internet www.airpl.org à l’attention de tous les publics et renforcement du partenariat de relais avec les collectivités.
Dans un second temps à partir de 2011, le plan de communication sera réactualisé.